Vos contrats d’emploi respectent-ils la Loi 96 ?
Prévaut examine vos contrats, lettres d’offre et politiques RH et signale les manquements linguistiques — version française absente, clause de prévalence manquante, passages en anglais seulement. Entièrement dans votre navigateur.
Manquements signalés
- Version française présenteSatisfait
- Clause de prévalenceÀ vérifier
- Passages en anglais seulementSatisfait
Fait pour la Loi 96
Les obligations linguistiques du Québec en emploi, outillées. Pas un vérificateur générique.
100 % local
Vos contrats contiennent des renseignements personnels. Ils ne quittent jamais votre appareil.
Signale, ne certifie pas
Prévaut repère les manquements pour que vous, ou votre conseiller, décidiez.
Ne nous croyez pas sur parole
Ouvrez l’onglet Réseau pendant l’analyse. Aucun envoi. Vos contrats ne nous parviennent jamais.
Voir la preuve →Tarifs
Solo
149 $- · Un poste
- · Licence perpétuelle
- · Un an de mises à jour
Cabinet
349 $- · Cinq postes
- · Licence perpétuelle
- · Un an de mises à jour
Paiement unique · pas d’abonnement
Vous utilisez déjà Biffe ?
Prévaut est le même engagement local, appliqué à la Loi 96. Tarif de mise à niveau pour les détenteurs Biffe.
BientôtQuestions fréquentes
Prévaut garantit-il ma conformité à la Loi 96 ?+
Non. Prévaut signale des manquements linguistiques dans vos documents. Il ne certifie aucune conformité et ne remplace pas un avis juridique. La décision finale vous revient, ou revient à votre conseiller.
Mes contrats sont-ils envoyés quelque part ?+
Non. Toute l’analyse se fait dans votre navigateur. Prévaut n’a pas de serveur qui reçoit vos documents. Vérifiable dans l’onglet Réseau.
Que vérifie exactement Prévaut ?+
Trois choses objectives : la présence d’une version française, la présence d’une clause indiquant que la version française prévaut, et les passages rédigés en anglais seulement. Il fournit aussi une liste de vérifications procédurales que le document seul ne peut révéler.
Prévaut évalue-t-il si le français est « prédominant » ?+
Pas dans cette version. La prédominance suppose un jugement visuel que nous préférons ne pas approximer. Prévaut s’en tient à ce qui est objectivement vérifiable.
Quels formats acceptez-vous ?+
PDF et Word (.docx).